top of page
Nous contacter
ACTUALITÉS
A la Une
La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023
Adaptation
Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !
A la Une
Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable
Droit de l'urbanisme
Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête
A la Une
La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes
A la Une
Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette
A la Une
Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000
A la Une
Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat
A la Une
Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire
A la Une
L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ?
A la Une
Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022
CABINET
Add
ÉQUIPE
Add
EXPERTISES
Add
CLIENTS
Add
COLLABORATIONS
Add
ACTUALITÉS
Add
PUBLICATIONS
Add
CONTACT
Add
bottom of page