Webinaire X-Sursaut #14 du 12 mai 2020 sur la crise Covid-19 avec Me Corinne Lepage
Corinne Lepage est avocate, ancienne ministre de l’environnement.
Au cours de…
Nos Articles
Blog actualités du cabinet
Compte-rendu du Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du COVID-19 ?
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de…
[Replay via Newstele] “Main basse sur nos ressources naturelles : citoyens contre multinationales” – Enquête ce soir sur France 3
Pièces à conviction a plongé ce mercredi soir à 23h20 sur France…
[INVITATION] Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain…
[Article via Ouest France] Langouet. Les maires antipesticides ont saisi le Conseil d’État
Mardi, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux et vice-présidente…
[Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique
Pour ce webinaire n°7 consacré à la construction durable, nous…
[Article via 20minutes] Pesticides : de nouveaux recours contre les épandages examinés par le Conseil d’Etat
Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé…
[Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 sur « Résilience & Prévention »
Pour ce dernier webinaire HLA n°6 sur “Résilience & Prévention”,…
[Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur “Résilience & Transport, pour une mobilité durable”
Pour ce webinaire HLA n°5 sur “Résilience & Transport, pour…
Compte-rendu du Webinaire HLA n°6 – Résilience & prévention du 7 mai 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de…
[Tribune via Libération] Défendons la liberté d’informer sur le secteur agro-alimentaire
Intimidations, plaintes, procès… Enquêter sur le secteur agroalimentaire n’est pas…
Compte-rendu du Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur la Résilience & Transport, une mobilité durable
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de…
Les bulletins nuls passés au crible par le juge administratif
Le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler les élections municipales…
[Entretien via Recueil Dalloz] Corinne Lepage – La loi anti-gaspillage et d’économie circulaire
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage…
[Ouvrage collectif] “Quels outils juridiques et quelle gouvernance pour les communs au temps climatique?” par Christian Huglo in “Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?”
Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au…
[Article via Les Affiches Parisiennes] « Ce guide s’adresse à tous ceux qui peuvent avoir à faire avec les élections municipales »
Corinne Lepage vient de coécrire la troisième édition du «…
[Bulletin mensuel d’actualité Éditions Législatives – HSE] “Quel avenir pour le droit de l’environnement?”, question posée à Me Corinne Lepage et Me Christian Huglo
Telle est la question que nous avons posée à Mes…
Flash actu HLA : Les élections municipales de 2020 continuent de soulever de vives interrogations
Alors que l’organisation du second tour des élections municipales fixé…
“Les enjeux juridiques du transport durable” par Christian Huglo
S’interroger sur le rapprochement à opérer entre le droit des…
Ne pas confondre prévention et précaution
Les débats autour de la chloroquine démontrent une parfaite méconnaissance…
Injonction faite par le Conseil d’État de mieux confiner les personnes : premier commentaire sous l’arrêt du Conseil d’État du 22 mars 2020, Syndicat jeunes médecins, n°439674
Le syndicat jeunes médecins par 2 mémoires enregistrés les 19…
La commande publique à l’épreuve du Coronavirus
L’économiste Nicolas Bouzou estime que « la crise de santé publique…
Sortie de l’ouvrage “Méthodologie de l’étude d’impact climatique” par Christian Huglo, publié aux Editions Bruylant
Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est…
En avant-première : commentaire du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le projet de loi intitulé projet de loi d’urgence pour…
Journal Spécial des Sociétés n°21 – Loi Egalim, un an après – 14 mars 2020
Bien que le coronavirus ait quelque peu éclipsé les questions…
Première jurisprudence sur le préjudice écologique – Travaux sans autorisation : attention
La décision rendue le 6 mars dernier par le TC…
[Article via Environnement magazine] Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : Trois questions à l’avocat Christian Huglo
Le Sénat a adopté le 5 mars, en première lecture,…
[OUVRAGE] Guide pratique des élections municipales – aux Editions LexisNexis
Le guide pratique des élections municipales, conçu comme un instrument…
[Article via Environnement-magazine.fr] Commande publique : la loi sur l’économie circulaire ne sera pas disruptive, selon les avocats
En passe d’être définitivement adoptée, la loi sur le gaspillage…
Premier commentaire de la décision Urgenda
La décision rendue par la Cour Suprême des Pays-Bas le…
Journal Spécial des Sociétés n°91 – La forêt : un levier essentiel dans la lutte contre le dérèglement climatique – 18 décembre 2019
Retrouvez ci-après le numéro spécial « La forêt : un…
Autoconsommation collective en France : le “Collectif Energies Renouvelables Pour Tous” publie des propositions pour un développement réel
Le Collectif Energies Renouvelables Pour Tous publie aujourd’hui une note…
[Avis d’expert via Actu Environnement] Exposer les tiers à un risque grave, une infraction condamnable pour les installations classées
L’arrêt du 11 octobre dernier dans l’affaire de l’incinérateur de…
[Brève via Actu-environnement] Incinérateur de Vaux-le-Pénil : la cour d’appel confirme la condamnation de l’exploitant
Vendredi 11 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation…
Affaire Urgenda c. Pays-Bas : avis consultatif très motivé du Procureur général et de l’avocat général
Le Procureur général et l’avocat général près la Cour suprême des Pays-Bas viennent,…
La CAA de Bordeaux rejette la demande du département de la Dordogne de sursis à exécution du jugement annulant l’autorisation de réaliser les travaux de la déviation de Beynac et ordonnant la démolition des constructions réalisées et la remise en état des lieux
Par une décision du 3 octobre 2019 (n°19BX02338), le tribunal…
TA Versailles ord., 20 septembre 2019, Préfet des Yvelines, n°1906708 : le juge constate la carence de la police spéciale de l’Etat
Par ordonnance de référé en date du 20 septembre 2019,…
[Chronique de robe via Journal Spécial des Sociétés] : Maître Christian Huglo vous raconte
Comment j’ai contribué à ce que l’écologie puisse prendre place…
[Avis d’expert via Actu-environnement.com] “Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?” par Maître Corinne Lepage
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en…
Suspension du retournement de prairies naturelles classées Natura 2000 : victoire de l’Association Allier Sauvage et autres
Victoire pour l’association Allier Sauvage (représentée par SAS Huglo Lepage…
Journal Spécial des Sociétés n°54 – “Adaptation au changement climatique” – 20 juillet 2019
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose ce numéro spécial…
Journal Spécial des Sociétés n°40 – Décentralisation énergétique – 29 mai 2019
Retrouvez ci-après le numéro spécial « Décentralisation énergétique » réalisé…
[Avis d’expert via Actu Environnement] Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale par Chancia Plaine
Retrouvez l’analyse de Chancia Plaine sur le premier contentieux de…
La petite loi énergie ou comment faire régresser le droit de l’environnement sous prétexte de le faire progresser
Le nouveau projet de loi concernant la Programmation pluriannuelle de…
[Communiqué de presse] XIe édition du Code de l’environnement 2019
A l’occasion d’une conférence de presse tenue ce jour, Maître…
[Avis d’expert via Actu-environnement] “Après la justice climatique, la justice sanitaire” par Maître Corinne Lepage
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’inaction sanitaire, voir…
[Flash actu HLA] Flamanville : d’un hors droit à un hors-jeu
Malgré deux arrêts fort bienveillants (c’est un euphémisme) rendus par…
Flash actu HLA : Une victoire pour la biodiversité et le patrimoine de la Vallée de la Dordogne !
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce jour l’arrêté…
Dans la revue BDEI n°80 – Mars 2019 : “Comment adapter le droit de l’environnement aux immenses défis lancés à l’humanité par le changement climatique ?” par Me Huglo
Les faits sont là. Le climatologue français Jean Jouzel écrivait…
Flash actu HLA – Affaire Edward Hardeman c. Monsanto : nouvelle condamnation de la multinationale
La justice fédérale du district de la Californie a prononcé,…
[Editorial] Journal Spécial des Sociétés n°23 “Droit de la commande publique” – 23 mars 2019
Retrouvez le numéro spécial consacré au “Droit de la commande…
Flash actu HLA : Czabaj, stop ou encore ?
Depuis son arrêt d’assemblée du 13 juillet 2016 (CE, Ass.,…
Flash actu HLA – Etude d’impact d’une ICPE et exigibilité d’une analyse des particules PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation
Si la Haute juridiction annule un arrêt pour le moins…
[Article via Actu-environnement] Pollution dans les Yvelines : un cas d’école de l’application de la loi sur le dommage écologique par Maître Christian Huglo
Une fuite d’hydrocarbures souterraine provenant de la rupture d’un pipeline…
[Avis d’expert via Actu-environnement] “La PPE et la petite loi sur l’énergie contredisent nos engagements européens” par Maître Corinne Lepage
La compatibilité de notre système juridique énergétique avec le droit…
Flash actu HLA : Vers une déshumanisation de la procédure administrative de participation en matière d’environnement
Nous mettons à disposition de nos lecteurs la note technique…
Flash actu HLA : A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 février 2019 n°410170
En réalité, la bonne analyse du principe de précaution aurait…
Flash actu HLA : Le deuxième procès contre Monsanto s’ouvre aux Etats-Unis (Edwin Hardeman c. Monsanto)
Six mois après l’affaire Dewayne Johnson c. Monsanto, un second…
“Chapitre France” publié dans la revue The Environment and Climate Change Law – Edition 3
Maître Christian Huglo a contribué à la troisième édition de …
Flash actu HLA : L’annulation directe d’un projet minier en Australie au regard des objectifs de l’Accord de Paris
Un projet de mine de charbon à ciel ouvert de…
Flash actu HLA : TA Guyane, 11 février 2019, Associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature, N°1800145 et 1800149
Par un jugement en date du 11 février 2019 relatif…
Energie : demande de prolongement de la 4ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le 1er février 2019, les fournisseurs d’énergie (dont l’UFE, l’AFG…
[Editorial] Journal Spécial des Sociétés n°10 “Santé et environnement – 6 février 2019
Retrouvez ci-dessous ce numéro spécial “Santé et environnement” réalisé par le…
Flash actu HLA – Sargasses : changement climatique et indemnisation des victimes
Le récent rapport publié par l’ADEME et le groupe SUEZ…
Flash actu HLA – Contentieux administratif : Décisions implicites de rejet et délais de recours contentieux
En matière de plein contentieux et de l’excès de pouvoir,…
Flash actu HLA : Précisions importantes concernant la procédure du recours contre une autorisation unique
Dans un récent litige, le requérant, une association agissant sans…
Flash actu HLA : Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU relatif au projet Europacity
Le gouvernement a récemment relancé le projet d’Europacity qui concerne…
Flash actu HLA : du nouveau dans l’affaire des boues rouges de Cassis
On se rappelle que l’affaire des boues rouges de Cassis…
Energie : Publication du projet de rapport relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2019-2023 et 2024-2028)
Annoncé le 27 novembre 2018 par le Gouvernement dans un…
Flash actu HLA – Réforme de la justice : du nouveau pour le contentieux administratif
Il est créé un nouvel article L. 228-1 du code…
Energie : Le périmètre des opérations d’autoconsommation collective de nouveau discuté
Un amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le…
Flash actu HLA : La réforme du système européen de l’autorisation et de l’évaluation des pesticides
Par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions, les…
Flash actu HLA – Une décision locale à résonance internationale : TA Lyon, 15 janvier 2019, n°1704067
Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du…
[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul
Dans une décision en date du 11 janvier 2018, Fédération…
[Article] Energie : lancement par la CRE d’un appel à contributions sur le stockage de l’électricité par batteries
Le 11 janvier 2019, la Commission de Régulation de l’Energie…
Flash actu HLA : Un arrêt important qui va dans le sens de la protection de la biodiversité
Soulignons en effet un arrêt important (CE, 28 décembre 2018,…
Flash actu HLA : La généralisation de la procédure de rescrit en urbanisme et environnement (Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018)
Récemment, le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 est venu…
Flash actu HLA : un véritable dispositif de déconstruction du droit de la démocratie et de la sécurité environnementale se met en place
Cela vient de se réaliser par le biais de quatre…
Flash actu HLA – Energie : entrée en vigueur des nouvelles règles du mécanisme de capacité édictées par RTE
Les nouvelles règles du mécanisme de capacité proposées par RTE…
Flash actu HLA : codification des règles de la commande publique
L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du…
Chronique “justice climatique” via Actu-Environnement
Article sur “Contentieux climatique : une actualité riche aux Etats-Unis,…
Validation de la piétonnisation des voies sur berge de la Ville de Paris
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger et…
[Avis d’experts] 4ème rapport de la commission mondiale sur l’économie et le climat
Analyse proposée par Maître Corinne Lepage concernant le 4ème rapport…
JSS n°45 – Numéro spécial Droit du climat
Numéro spécial Droit du climat publié au Journal Spécial des…
Avis d’experts : directive sur la performance énergétique des bâtiments
La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments affiche…
JSS n°37 – Numéro spécial Droit de l’énergie
Numéro spécial Droit de l’énergie au Journal Spécial des Sociétés…
Aménagement et développement durable, la démarche écoquartiers
Retrouvez l’article de Maître Roxane SAGELOLI concernant la démarche écoquartiers…
Le droit d’alerte issu de la proposition de loi n°675
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture en date du…
[Commentaire] Conseil d’État, 22 mars 2018, n°415852
Commentaire rapide de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le…
Décryptage du Rapport Senard-Notat : statut des entrepises à mission
Décryptage du Rapport Senard-Notat, notamment les intérêts du statut d’entreprise…
Jugement “Triangle de Gonesse” commenté par Me christian Huglo
Commentaire de l’arrêt “Triangle de Gonesse” rendu le 6 mars…
Inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution
La proposition d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans…
Mauvais 1er bilan de mise en œuvre de la Loi transition énergétique
La section de l’environnement du CESE a rendu un avis…
La réforme du marché de l’électricité européen
Hier, la Commission ITRE a exposé sa position concernant l’amélioration…
Débat public sur la PPE: la société civile doit agir
La commission particulière du débat public sur la PPE a…
Renforcer les relations commerciales par des obligations climatiques
La situation actuelle des négociations sur l’Accord de Paris avec…
Droit de dérogation reconnu au préfet
Commentaire du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à…
Une révolution judiciaire en droit international public
Par arrêt du 2 février 2018 (2018/8) la Cour Internationale…
Marché carbone UE : réforme post-2020 du SEQE adoptée
Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive qui…
UE: commission spéciale sur les pesticides
Le vote par les députés européens d’une commission spéciale pour…
Pesticides: une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Sur la proposition de Madame Bonnefoy, le Sénat vient d’adopter…
Rapport attendu de la commission Duron sur les transports
Le rapport, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux…
Création d’une commission d’enquête sur la sûreté nucléaire
Création le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale d’une commission…
Pollution de l’air : la France a 10 jours pour présenter des mesures
La Commission européenne a convoqué, le mardi 30 janvier 2018,…
Ouverture des Assises européennes de la Transition énergétique
Les Assises de l’énergie (devenues les Assises européennes de la…
Déclaration universelle des droits de l’humanité, commentaire article par article
Déclaration universelle des droits de l’humanité
Commentaire article par article
La Déclaration…
[OUVRAGE] Le Contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale – Aux éditions Bruylant
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la…
Le Code de l’environnement LexisNexis 2018 en librairie le 9 novembre 2017
La dixième édition du Code de l’environnement (Editions LEXIS NEXIS…
Pollution de l’air : rappel à l’ordre du Gouvernement par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État vient de se prononcer dans l’affaire de…
Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron
Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la…
