[Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2021 de 19h à 20h : “L’impact du coronavirus sur l’activité immobilière”]
Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce…
PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (CORONAVIRUS) : Compte tenu des mesures annoncées par le Président de la République relatives au CORONAVIRUS,notre Cabinet exerce actuellement son activité en télétravail. Le plan de continuité d’activité du Cabinet nous permet de gérer vos dossiers à distance, en lien avec les Juridictions civiles, administratives et pénales. Néanmoins pendant les prochaines semaines, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre cabinet exclusivement par e-mail et d’assurer vos règlements par virements. L’accueil téléphonique est toujours assuré par le standard, mais doit être réservé aux urgences éventuelles. Nous vous assurons enfin de notre parfait dévouement pour continuer d’assurer la défense de vos intérêts.
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Compte tenu de la carence des Etats, la société civile…
Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été aussi…
Christian HUGLO et Andréa MARTI, avocats à la Cour, membres du…
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle…
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont…
Comment concilier relance économique et lutte contre le réchauffement climatique…
En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et…
Les dirigeants français, comme récemment Emmanuel Macron, vantent l’excellence de…
Un webinaire organisé par l’Association des Amis de la Déclaration…
Avocate du droit de l’environnement au sein du cabinet Huglo…
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous…
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…
La décision n°2021-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le…
Les nouvelles mesures de la loi n°2020-1525 du 7 décembre…
Saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État d’une…
Pour Corinne LEPAGE, Avocate et ancienne ministre de l’environnement, des décennies…
Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans…
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux…
Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en…
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au travers de…
Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en…
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du…
Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de…
Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de…
Compte tenu de la carence des Etats, la société civile…
Christian HUGLO et Andréa MARTI, avocats à la Cour, membres du…
« Pour la première fois, un TA rejette en référé une…
Christian HUGLO, Avocat fondateur du cabinet Huglo Lepage et Raphaël…
Le Conseil d’Etat examinait lundi 9 novembre 2020 le recours…
Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo
Christian Huglo évoque…
Andréa MARTI, avocat à la Cour chez Huglo Lepage Avocats…
Le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler les élections municipales…
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage…
Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au…
Corinne Lepage vient de coécrire la troisième édition du «…
Telle est la question que nous avons posée à Mes…
Alors que l’organisation du second tour des élections municipales fixé…
S’interroger sur le rapprochement à opérer entre le droit des…
Les débats autour de la chloroquine démontrent une parfaite méconnaissance…
Le syndicat jeunes médecins par 2 mémoires enregistrés les 19…
L’économiste Nicolas Bouzou estime que « la crise de santé publique…
Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est…
Le projet de loi intitulé projet de loi d’urgence pour…
Bien que le coronavirus ait quelque peu éclipsé les questions…
La décision rendue le 6 mars dernier par le TC…
Le Sénat a adopté le 5 mars, en première lecture,…
Le guide pratique des élections municipales, conçu comme un instrument…
En passe d’être définitivement adoptée, la loi sur le gaspillage…
La décision rendue par la Cour Suprême des Pays-Bas le…
Retrouvez ci-après le numéro spécial « La forêt : un…
Le Collectif Energies Renouvelables Pour Tous publie aujourd’hui une note…
L’arrêt du 11 octobre dernier dans l’affaire de l’incinérateur de…
Vendredi 11 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation…
Le Procureur général et l’avocat général près la Cour suprême des Pays-Bas viennent,…
Par une décision du 3 octobre 2019 (n°19BX02338), le tribunal…
Par ordonnance de référé en date du 20 septembre 2019,…
Comment j’ai contribué à ce que l’écologie puisse prendre place…
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en…
Victoire pour l’association Allier Sauvage (représentée par SAS Huglo Lepage…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose ce numéro spécial…
Retrouvez ci-après le numéro spécial « Décentralisation énergétique » réalisé…
Retrouvez l’analyse de Chancia Plaine sur le premier contentieux de…
Le nouveau projet de loi concernant la Programmation pluriannuelle de…
A l’occasion d’une conférence de presse tenue ce jour, Maître…
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’inaction sanitaire, voir…
Malgré deux arrêts fort bienveillants (c’est un euphémisme) rendus par…
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce jour l’arrêté…
Les faits sont là. Le climatologue français Jean Jouzel écrivait…
La justice fédérale du district de la Californie a prononcé,…
Retrouvez le numéro spécial consacré au “Droit de la commande…
Depuis son arrêt d’assemblée du 13 juillet 2016 (CE, Ass.,…
Si la Haute juridiction annule un arrêt pour le moins…
Une fuite d’hydrocarbures souterraine provenant de la rupture d’un pipeline…
La compatibilité de notre système juridique énergétique avec le droit…
Nous mettons à disposition de nos lecteurs la note technique…
En réalité, la bonne analyse du principe de précaution aurait…
Six mois après l’affaire Dewayne Johnson c. Monsanto, un second…
Maître Christian Huglo a contribué à la troisième édition de …
Un projet de mine de charbon à ciel ouvert de…
Par un jugement en date du 11 février 2019 relatif…
Le 1er février 2019, les fournisseurs d’énergie (dont l’UFE, l’AFG…
Retrouvez ci-dessous ce numéro spécial “Santé et environnement” réalisé par le…
Le récent rapport publié par l’ADEME et le groupe SUEZ…
En matière de plein contentieux et de l’excès de pouvoir,…
Dans un récent litige, le requérant, une association agissant sans…
Le gouvernement a récemment relancé le projet d’Europacity qui concerne…
On se rappelle que l’affaire des boues rouges de Cassis…
Annoncé le 27 novembre 2018 par le Gouvernement dans un…
Il est créé un nouvel article L. 228-1 du code…
Un amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le…
Par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions, les…
Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du…
Dans une décision en date du 11 janvier 2018, Fédération…
Le 11 janvier 2019, la Commission de Régulation de l’Energie…
Soulignons en effet un arrêt important (CE, 28 décembre 2018,…
Récemment, le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 est venu…
Cela vient de se réaliser par le biais de quatre…
Les nouvelles règles du mécanisme de capacité proposées par RTE…
L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du…
Article sur “Contentieux climatique : une actualité riche aux Etats-Unis,…
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger et…
Analyse proposée par Maître Corinne Lepage concernant le 4ème rapport…
Numéro spécial Droit du climat publié au Journal Spécial des…
La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments affiche…
Numéro spécial Droit de l’énergie au Journal Spécial des Sociétés…
Retrouvez l’article de Maître Roxane SAGELOLI concernant la démarche écoquartiers…
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture en date du…
Commentaire rapide de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le…
Décryptage du Rapport Senard-Notat, notamment les intérêts du statut d’entreprise…
Commentaire de l’arrêt “Triangle de Gonesse” rendu le 6 mars…
La proposition d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans…
La section de l’environnement du CESE a rendu un avis…
Hier, la Commission ITRE a exposé sa position concernant l’amélioration…
La commission particulière du débat public sur la PPE a…
La situation actuelle des négociations sur l’Accord de Paris avec…
Commentaire du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à…
Par arrêt du 2 février 2018 (2018/8) la Cour Internationale…
Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive qui…
Le vote par les députés européens d’une commission spéciale pour…
Sur la proposition de Madame Bonnefoy, le Sénat vient d’adopter…
Le rapport, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux…
Création le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale d’une commission…
La Commission européenne a convoqué, le mardi 30 janvier 2018,…
Les Assises de l’énergie (devenues les Assises européennes de la…
Déclaration universelle des droits de l’humanité
Commentaire article par article
La Déclaration…
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la…
La dixième édition du Code de l’environnement (Editions LEXIS NEXIS…
Le Conseil d’État vient de se prononcer dans l’affaire de…
Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la…
Avec l’aide du cabinet d’avocats Huglo-Lepage (Corinne Lepage, ex-ministre de…
Victoire pour l’association Allier Sauvage (représentée par SAS Huglo Lepage…
Retombées presse
(Liste non exhaustive)
L’Express : Substances à risque dans les couches…
Retombées presse – Procès en appel de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil…
Le 23 janvier 2019, la municipalité de Grande-Synthe a poursuivi…
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce jour l’arrêté…
Affaire commune de Grande-Synthe c. France : nouveau recours en…
Les retombées presse du premier contentieux climatique : commune de Grande-Synthe…
Les retombées presse suite au jugement TA Lyon, 15 janvier…
Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du…
Pour la première fois, un maire attaque l’Etat pour inaction…
La décision du Conseil d’État, jeudi 25 octobre, d’annuler le…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 24 juin 2020,…
Monsieur Emmanuel Druon accueillera Maître Corinne Lepage pour une conversation…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 17 juin 2020,…
L’Association des Amis de la Déclaration Universelle des Droits de…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, vendredi 12 juin 2020,…
La préservation de l’environnement et de la biodiversité fait aujourd’hui,…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain…
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Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 3 juin 2020,…
Maître Corinne Lepage interviendra au webinaire du mercredi 10 juin…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 27 mai 2020,…
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain…
Retrouver cet article dans le Journal Spécial des Société du…
Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des…
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Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 consacré à la…
« Nous sommes en guerre », a martelé le Président…
Pour justifier son plan d’aide et la fin de l’orthodoxie…
L’actuelle pandémie de covid19 conduit déjà à invoquer le délit…
Intervention de Maître Corinne Lepage au webinaire sur le thème…
Débat sur les premières questions sur la gestion de la…
“Le code de justice administrative commenté, c’est se donner toutes…
“Le guide pratique des élections, c’est tout ce que vous…
Interview de Maître Corinne LEPAGE par Comwatt TV : 4…