Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle belge sur l’application, aux centrales nucléaires belges, de la Convention d’Espoo, de la convention d’Aarhus, de la directive étude d’impact et des directives oiseaux et habitat. Cette décision doit être considérée comme un arrêt important pour le droit communautaire de l’environnement et les conditions de prolongation des centrales nucléaires européennes, et en particulier françaises.
HLA
Huglo Lepage Avocats
