Vendredi 11 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’exploitant de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et infraction à la législation des installations classées.
Le Procureur général et l’avocat général près la Cour suprême des Pays-Bas viennent, dans un avis consultatif rendu en date du 13 septembre 2019, de rejeter la demande de pourvoi formé en cassation par le gouvernement néerlandais par des conclusions très motivées.
Alors que 2 000 personnes ont manifesté samedi à Rouen pour réclamer davantage de transparence sur les conséquences sanitaires de l’incendie de l’usine Lubrizol, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie, a saisi la justice vendredi 11 octobre afin de connaître “toutes les informations sur la pollution et les conséquences”.
Corinne Lepage insiste sur l’importance de l’enjeu : « Si la cour d’appel confirme le jugement du tribunal en première instance, ce serait la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par une collectivité ! […] ».
Ministre de l’Environnement sous Jacques Chirac, Corinne Lepage est spécialiste du droit de l’environnement. Mandatée par l’association Respire et une centaine d’habitants de l’agglomération rouennaise, elle a obtenu du tribunal administratif la nomination d’un expert indépendant.
Saisir la justice administrative dans l’affaire Lubrizol, pas immédiatement pour déposer une plainte pénale, mais pour faire un constat, semble avoir interpellé nombre de nos concitoyens. C’est cette interpellation qui m’interpelle.
L’avocate, ancienne ministre de l’écologie, avait saisi le tribunal administratif de Rouen pour demander qu’un expert indépendant puisse constater les faits de l’incendie de l’usine chimique afin de constituer des preuves. Ce que l’Etat refusait.
Par une ordonnance du 4 octobre 2019, la présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné un expert en chimie afin de procéder à un constat sur l’incendie de l’usine Lubrizol.
Par une décision du 3 octobre 2019 (n°19BX02338), le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2019 (n°19BX02338).
Maître Corinne Lepage demande que les analyses, notamment des dioxines, faites par les camions NRBC “soient rendues publiques”.