Un procès fleuve qui dura 30 ans : le procès des collectivités néerlandaises contre les mines de potasse d’Alsace et l’Etat français

Un procès fleuve qui dura 30 ans : le procès des collectivités néerlandaises contre les mines de potasse d’Alsace et l’Etat français Le procès de la pollution du Rhin qui a opposé des collectivités néerlandaises aux mines de potasse d’Alsace et à l’Etat français est, au sens propre du terme, un procès fleuve : un procès…

La défense du Marais salant de Guérande contre le projet de la rocade de la Baule

La défense du Marais salant de Guérande contre le projet de la rocade de la Baule Cette affaire est celle d’un procès finalement perdu qui a entraîné une telle mobilisation de la population et des scientifiques qu’il a été gagné sur le terrain. De quoi s’agissait-il, de quelque chose de banal a priori. En substance,…

Dysfonctionnement de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil / Commune de Maincy

Dysfonctionnement d’un incinérateur durant des années ; reconnaissance en première instance du délit de mise en danger délibérée d’autrui et d’infraction à la législation des installations classéesTribunal correctionnel de Paris 6 Mars 2018, Commune de Maincy contre CAMVS L’incinérateur de Vaux-le-Pénil avait été construit dans les années 1960 afin de brûler les ordures ménagères d’une…

L’affaire de la Tioxide ou comment l’État peut mettre par terre sans y toucher directement des procédures fondées en droit et en fait

L'affaire de la Tioxide ou comment l’Etat peut mettre par terre sans y toucher directement des procédures fondées en droit et en fait ? Pour décrire les rejets de l’usine de Tioxide qui était installée près de Calais au bord de la Manche, il suffit de se référer à l’affaire Thann et Mulhouse et les…

Pollution du Rhin, l’affaire dite “Tchernobale”

L'affaire de la pollution du Rhin par l'usine Sandoz de Bale dite ``Affaire Tchernobale`` L’accident eut lieu en Novembre 1986. Il s’agit d’un cas de pollution massive du Rhin à la suite d’un incendie survenu dans l’usine SANDOZ de Bale connu d’ailleurs sous le vocable « l’incendie de Schweizerhalle » ou encore « Tchernobale » puisque les faits sont…

L’affaire de la Baie de Seine et le rejet des boues rouges et jaunes

L'affaire de la Baie de Seine et le rejet des boues rouges et jaunes La Baie de Seine est un milieu fragile. Dans les années 1970-1980, elle était atteinte également par d’importantes pollutions chimiques liées à des activités industrielles installées à Rouen et au Havre. La situation des marins pêcheurs du Havre et de la…

L’affaire du parc de la Camargue, la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) et le promoteur immobilier

L’affaire du parc de la Camargue, la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) et le promoteur immobilier Comme on le sait, la Camargue est une aire protégée sous le statut de réserve naturelle et surtout de parc national. Sa gestion a été confiée à la Société de Protection de la Nature rattachée au…

L’affaire de l’autoroute A400 ou la répétition positive de l’affaire de la rocade de la Baule

L’AFFAIRE DE L’AUTOROUTE A400 OU LA REPETITION POSITIVE DE L’AFFAIRE DE LA ROCADE DE LA BAULE Par un arrêt d’Assemblée, c’est-à-dire la plus haute formation du Conseil d’Etat, rendu le 28 Mars 1997, le Conseil d’Etat a annulé un décret du Premier Ministre déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A400…