Flash actu HLA : un véritable dispositif de déconstruction du droit de la démocratie et de la sécurité environnementale se met en place

Cela vient de se réaliser par le biais de quatre décrets, dont nous ne nous attacherons aujourd’hui qu’au premier d’entre eux. Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 a institué, à titre expérimental, dans les régions Bretagne et Hauts de France une exception à l’obligation de réaliser l’enquête publique.

Editorial de Maître Corinne Lepage : L’agriculture et le numérique (revue de l’association Telecom ParisTech)

A lire dans la revue de l’association Télécom ParisTech n°191-décembre 2018, l’édito complet de Maître Corinne Lepage : “Rapprocher les techniques numériques qui relèvent d’une Société hautement technologique de l’agriculture qui est une des plus anciennes activités humaines paraît paradoxal”.

Mieux qu’un procès ou comment l’information sur la pollution nucléaire issue du nuage de Tchernobyl est arrivée en France

Mieux qu’un procès ou comment l’information sur la pollution nucléaire issue du nuage de Tchernobyl est arrivée en FranceChacun se souvient de la formule selon laquelle « le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à la frontière ». C’est ainsi que l’on peut résumer la période de désinformation qui a duré une quinzaine de jours entre…

La pollution de la Rosselle et la défense des habitants de la Communauté urbaine de Sarrebruck

La pollution de la Rosselle et la défense des habitants de la Communauté urbaine de SarrebruckOu comment savoir résoudre intelligemment les conflits transfrontières d’environnement ? La rivière Rosselle qui finit, sauf erreur de notre part, par se jeter dans la Moselle, dans sa partie allemande, est une rivière d’une certaine importance qui, pendant des années…

La fracturation hydraulique devant le Conseil Constitutionnel et le droit à l’intervention dans la procédure constitutionnelle des collectivités publiques

La fracturation hydraulique devant le Conseil Constitutionnel et le droit à l’intervention dans la procédure constitutionnelle des collectivités publiques Une Société américaine, la Société SCHUEPBACH ENERGY LLC, avait obtenu deux permis de recherche d’hydrocarbures au moyen de la fracturation hydraulique. Devant l’émotion nationale provoquée par cette technique pleine de risques (voir notre article « Fracturation hydraulique…