[LJDD] Tribune de Me Corinne Lepage sur le glyphosate : « Après la justice climatique, la justice sanitaire ».

L’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage prévient Emmanuel Macron et ses ministres après que le Président a assuré que l’interdiction de la substance ne serait pas possible en 2021 : « Nul doute que les juges français auront donc à se poser la question de la responsabilité des pouvoirs publics dans cette inaction sanitaire ».

Energie : Le périmètre des opérations d’autoconsommation collective de nouveau discuté

Un amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le 12 janvier 2019 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (loi PACTE) afin de supprimer l’article 43 bis du texte adopté par l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2018, qui prévoyait à titre expérimental pour une durée de cinq ans, l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective.

Flash actu HLA : La réforme du système européen de l’autorisation et de l’évaluation des pesticides

Par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions, les eurodéputés ont adopté les recommandations de la Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides, issues du rapport adopté le 6 décembre 2018. La réforme de la procédure d’autorisation et d’évaluation post-commercialisation des pesticides est maintenant entérinée.

Flash actu HLA – Une décision locale à résonance internationale : TA Lyon, 15 janvier 2019, n°1704067

Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du 15 janvier 2019 (n°1704067), annulé la décision du 6 mars 2017, de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, en considérant qu’aux vues des études fournies établissant pour certaines des « risques probablement cancérigènes ».

[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul

Dans une  décision en date du 11 janvier 2018, Fédération française des combustibles (n°418745), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).