Le dossier des nuisances aériennes

Bruit des avions : indemnisation des habitants et des communes riveraines. Reconnaissance de la responsabilité des avions et réparation de différents préjudices Le développement des aéroports parisiens, Orly et Roissy, ont évidemment causé des nuisances sonores considérables au voisinage, d’autant plus que dans les années 1960, 1970 et 1980 les avions engendraient des nuisances sonores…

Affaire CEA c/ Champeau : la faute inexcusable de l’employeur

Affaire CEA c/ Champeau : la faute inexcusable de l'employeur L’exposition d’un travailleur du nucléaire au benzène sans aucune protection constitue une faute inexcusable de l’employeur. Cet arrêt est le premier qui admet, dans le domaine du nucléaire, la faute inexcusable de l’employeur. Reportage : Les forçats du nucléaire Date de l'affaire Cour de cassation,…

Affaire EDF c/ Spire : un préjudice sans précédent

Affaire spire : un préjudice sans précédent Reconnaissance par le Conseil d’État du préjudice anormal et spécial résultant du fonctionnement d’une centrale nucléaire, en ce qui concerne le bruit. Nucléaire : la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux simule un scénario catastrophe Date des affaires Conseil d’État, 2 octobre 1987, Électricité de France c/ Spire, n° 68 894 Conseil…