Mieux qu’un procès ou comment l’information sur la pollution nucléaire issue du nuage de Tchernobyl est arrivée en France

Mieux qu’un procès ou comment l’information sur la pollution nucléaire issue du nuage de Tchernobyl est arrivée en FranceChacun se souvient de la formule selon laquelle « le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à la frontière ». C’est ainsi que l’on peut résumer la période de désinformation qui a duré une quinzaine de jours entre…

La pollution de la Rosselle et la défense des habitants de la Communauté urbaine de Sarrebruck

La pollution de la Rosselle et la défense des habitants de la Communauté urbaine de SarrebruckOu comment savoir résoudre intelligemment les conflits transfrontières d’environnement ? La rivière Rosselle qui finit, sauf erreur de notre part, par se jeter dans la Moselle, dans sa partie allemande, est une rivière d’une certaine importance qui, pendant des années…

La fracturation hydraulique devant le Conseil Constitutionnel et le droit à l’intervention dans la procédure constitutionnelle des collectivités publiques

La fracturation hydraulique devant le Conseil Constitutionnel et le droit à l’intervention dans la procédure constitutionnelle des collectivités publiques Une Société américaine, la Société SCHUEPBACH ENERGY LLC, avait obtenu deux permis de recherche d’hydrocarbures au moyen de la fracturation hydraulique. Devant l’émotion nationale provoquée par cette technique pleine de risques (voir notre article « Fracturation hydraulique…

Un procès fleuve qui dura 30 ans : le procès des collectivités néerlandaises contre les mines de potasse d’Alsace et l’Etat français

Un procès fleuve qui dura 30 ans : le procès des collectivités néerlandaises contre les mines de potasse d’Alsace et l’Etat français Le procès de la pollution du Rhin qui a opposé des collectivités néerlandaises aux mines de potasse d’Alsace et à l’Etat français est, au sens propre du terme, un procès fleuve : un procès…

Dysfonctionnement de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil / Commune de Maincy

Dysfonctionnement d’un incinérateur durant des années ; reconnaissance en première instance du délit de mise en danger délibérée d’autrui et d’infraction à la législation des installations classéesTribunal correctionnel de Paris 6 Mars 2018, Commune de Maincy contre CAMVS L’incinérateur de Vaux-le-Pénil avait été construit dans les années 1960 afin de brûler les ordures ménagères d’une…