En première instance, la CAMVS avait été condamnée à 250 000 € d’amende dont 50 000 € avec sursis, plus de 3,4 M€ d’indemnités à 164 plaignants et 60 000 € à la commune de Maincy (Seine-et-Marne).
Corinne Lepage insiste sur l’importance de l’enjeu : « Si la cour d’appel confirme le jugement du tribunal en première instance, ce serait la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par une collectivité ! Ce n’est jamais arrivé non plus pour une entreprise. Cela créerait une jurisprudence. Dans le contexte actuel, c’est très important ». Allusion à l’incendie de l’usine de produits chimique de Rouen…