Les nouvelles mesures de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Asap » contenues au sein des articles 34 à 66 visent à simplifier les procédures environnementales applicables aux entreprises. Celles-ci devraient faciliter et sécuriser les projets en matière de développement de l’éolien. La loi permet, entre autres, de faciliter et de sécuriser la réhabilitation des friches industrielles.
Christian HUGLO et Andréa MARTI, Avocats au sein du cabinet Huglo Lepage viennent de publier au Moniteur un article portant sur les dispositions concernant l’énergie et surtout l’éolien de la loi ASAP. Cet article fait suite au premier article sur la loi ASAP publié le 31 décembre 2020 qui présentait les modifications en matière d’ICPE.
