Un parc de Sarrebruck

La pollution de la Rosselle et la défense des habitants de la Communauté urbaine de Sarrebruck

Ou comment savoir résoudre intelligemment les conflits transfrontières d’environnement ?

La rivière Rosselle qui finit, sauf erreur de notre part, par se jeter dans la Moselle, dans sa partie allemande, est une rivière d’une certaine importance qui, pendant des années a drainé tous les rejets chimiques du plateau chimique de Carling qui concentrait les principales industries chimiques du groupe Total et du groupe Atochem.

Pendant des années, cette rivière n’était en réalité qu’un égout chimique qui, passant la frontière, polluait gravement (et en particulier en hiver à la suite des inversions des températures), l’atmosphère des principales villes traversées à savoir Gross Rosselle, la Communauté urbaine de Sarrebruck et la Ville de Völklingen.

Un certain nombre de Professeurs de droit consultés préconisaient l’action civile en dommages et intérêts pour mettre fin à cette situation.

Le cas

Cette situation insupportable pour nos voisins allemands devait trouver sa résolution dans l’aboutissement de contentieux différents du contentieux civil que nous avons menés autour des années 1990.

Conformément à notre tactique utilisée à plusieurs reprises lorsqu’il s’agit effectivement de renverser une situation, l’action pénale, jointe à l’action administrative devant le Tribunal Administratif, sont largement préférables car lorsque l’on veut engager une action civile en dommages et intérêts, on n’échappe pas à une expertise préalable qui est généralement fort longue et fort coûteuse ; de toute façon, il faut bien comprendre qu’en matière de pollution industrielle, un Juge civil peut condamner à des dommages et intérêts des industriels qui polluent gravement un milieu ou l’air ambiant mais en raison du principe de séparation des pouvoirs consacré par la jurisprudence du Tribunal des Conflits, le Juge civil ne peut pas donner d’injonction à l’administration pour faire cesser les rejets ou faire retirer les autorisations administratives.

La voie de l’efficacité doit être première. Ce qui fut dit, fut fait quand les collectivités publiques allemandes nous ont confié la défense de leurs intérêts.

Une information pénale fut ouverte devant le Tribunal de Sarreguemines et des actions en annulation des autorisations administratives de rejet, comme dans l’affaire des mines de potasse d’Alsace, furent entreprises devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les dirigeants furent inculpés mais aussitôt l’Avocat des industriels, conscient des risques de la procédure, demanda d’engager immédiatement des pourparlers.

Plusieurs réunions eurent lieu à siège du groupe Atochem à la Défense et les principaux éléments d’un protocole d’accord furent construits, document qui reste en l’état non confidentiel puisqu’il fut présenté au Conseil de la Communauté urbaine de Sarrebruck ; ce document prévoyait en substance d’importants investissements de l’industrie chimique pour diminuer ses rejets, un calendrier et le contrôle des accords et la prise en charge des frais de justice.

Ce qui comptait était donc ici le résultat. Mais, notre surprise fut grande lors des débats auxquels nous devions participer qui se déroulèrent devant l’Assemblée de la Communauté urbaine de Sarrebruck au cours desquels de nombreuses voix d’écologistes radicaux s’opposèrent à cet accord et demandèrent la poursuite de la procédure.

Leur motion, après force arguments dont celui du bon sens plutôt que celui de la guerre judiciaire à outrance, ne fut pas suivie, l’accord fut appliqué et il l’est encore aujourd’hui.

Le sens de l'affaire

Une telle expérience préfigure à nos yeux ce que pourrait être effectivement un accord d’environnement construit en toute bonne foi car la procédure finalement n’est qu’un moyen et non une fin en soi d’une part, et d’autre part, surtout, parce que si les instruments de la procédure apportent peut-être des condamnations de principe, des reconnaissances d’illégalité (qui sont d’ailleurs souvent couvertes par l’Etat comme l’a vu dans l’affaire des mines de potasse d’Alsace) et bien sûr quelques fois des dommages et intérêts, le tout n’est pas là. On ne répare pas l’environnement aussi facilement que l’on imagine, surtout quand il s’agit de pollution atmosphérique.

La récente loi dite de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a institutionnalisé la réparation du dommage écologique à la suite de l’affaire Erika (comme on l’a démontré, il a fallu 30 ans pratiquement entre le jugement de Bastia dans l’affaire dite des boues rouges à la Montedison et l’arrêt de la Chambre criminelle de Septembre 2012, pour faire reconnaître le dommage écologique en France…) ne peut pas apporter de solution sur ce thème.

En effet, elle prévoit la réparation en nature, ce qui est en soi impossible en matière de pollution atmosphérique. La solution transactionnelle construite, encore une fois, de bonne foi apparaît comme une solution intelligente dès lors qu’il s’agit de gérer l’avenir et surtout un domaine aussi important et délicat à traiter et sur laquelle il est impossible de revenir.

Bien sûr, le droit permet aujourd’hui de poursuivre la pollution atmosphérique pour mise en danger d’autrui et pour blessures involontaires, mais le sujet finalement, n’est-il pas celui de la cessation immédiate de la pollution ?

La transaction qui existe également en matière pénale, notamment pour la pollution des eaux qui était validée par le Conseil Constitutionnel, n’est pas forcément la solution car elle ne vise que le pénal.

Par contre, un accord global sur une réduction des émissions en prenant en considération les normes européennes, ce qui fut l’objet du protocole d’accord, paraît bien représenter une solution constructive pour ce type d’affaire.

La seule limite possible est de respecter les prescriptions d’ordre public et de prévoir en plus un mécanisme de sanction dans le cas où l’accord ne serait pas respecté ; en l’espèce, une clause avait été insérée dans l’accord qui reconnaissait la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, siège des entreprises, ce qui aurait permis effectivement, si l’accord n’avait pas été respecté, d’agir efficacement y compris par voie de référé.

Les enseignements

Il ne faut pas oublier que l’affaire considérée, l’affaire de la baie de Seine, de l’Amoco Cadiz, de la pollution du Rhin ont eu un retentissement certain et c’est incontestablement la crainte du Juge qui a conduit, dans cette affaire très spécifique et locale, les parties industrielles privées à rechercher une solution réaliste.

On pourrait imaginer sa transposition dans le contentieux sur la justice climatique.

On peut penser en effet ici au contentieux récent qui oppose cet agriculteur péruvien à l’entreprise RWE, devant les Tribunaux de la RFA (voir notre ouvrage sur le contentieux climatique, Editions Bruylant 2018).

La partie demanderesse considère que RWE est responsable de 0,47% de l’augmentation des gaz à effet de serre sur la planète et lui réclame en conséquence des dommages et intérêts à hauteur minime sans doute (mais ayant aussi valeur symbolique).

Pourquoi les parties ne se rapprocheraient-elles pas et l’entreprise RWE ne serait-elle pas la première à montrer le chemin de l’avenir ?

Le mouvement industriel qui se tourne vers la transition écologique est de plus en plus réaliste et regarde vers l’avenir.

Pourquoi ne pas imaginer des accords entre les ONG et les grandes collectivités publiques d’un côté et les industriels du pétrole, du charbon et du ciment, de l’autre, car ces ONG et ces collectivités publiques aujourd’hui font directement par leur action ce que les Etats devraient accomplir.