Défense du marais salant de Guérande - Les Grandes Affaires

La défense du Marais salant de Guérande contre le projet de la rocade de la Baule

Cette affaire est celle d’un procès finalement perdu qui a entraîné une telle mobilisation de la population et des scientifiques qu’il a été gagné sur le terrain.

De quoi s’agissait-il, de quelque chose de banal a priori.

En substance, le Maire de la Baule, Olivier GUICHARD, avait décidé, au tout début des années 1970, de réaliser une voie d’accès rapide à la Ville de la Baule.

Cette rocade avait l’immense inconvénient de couper en deux le marais salant dit de Guérande exploité depuis l’Antiquité ; cet ensemble écologique exemplaire est constitué d’un réseau complexe de canaux dénommés étiers entretenus par les paludiers pour la production du sel.

A cette époque, les exploitants du marais salant subissaient une grave crise.

Tout d’abord, le marché du sel s’écroulait face à la position de monopole des salins du midi : 20% des œillets étaient encore cultivés (les œillets sont la partie rectangulaire de laquelle est extrait le sel). A cela s’ajoutait la pression foncière des grandes villes, grandes consommatrices d’espaces et de paysages, le marais étant menacé de disparaître purement et simplement.

Le sauvetage de cet ensemble écologique extraordinaire a nécessité une mobilisation de toutes les Associations de défense de l’environnement regroupées autour des paludiers Charles PERRAULT et Michèle de MONFORT.

La Société pour l’étude et la protection de la nature en Bretagne, qui avait à sa tête un universitaire de renom, Jean-Claude DEMAURE (qui est devenu par la suite Maire adjoint de la Ville de Nantes), avait su mettre de son côté des scientifiques, comme des militants bretons.

Pour obtenir la création d’une route départementale, un simple arrêté préfectoral après enquête publique suffisait.

Le cas

De fait, le procès en question qui devait être mené ne pouvait l’être que devant la juridiction administrative puisqu’il s’agissait de faire annuler un acte administratif déclaratif d’utilité publique.

A cette époque, il n’existait aucune obligation de faire réaliser une étude d’impact que l’on a vu seulement apparaître dans la législation française en 1976 avec la loi de protection de la nature puis au niveau du droit européen, avec la directive 85-337 du 27 Juin 1985.

Or en l’espèce et avant la lettre, l’écologie était totalement au cœur du débat.

Les scientifiques avaient démontré de façon lumineuse que le marais salant constituait un tout et que toute modification du système de circulation des eaux détruisait une partie beaucoup plus importante que celle affectée par l’assiette de la voie publique, tout le système sophistiqué des étiers qui fonctionnait en système de copropriété depuis l’époque romaine était effectivement menacé.

La démonstration avait été également faite que le marais salant produisait en matière primaire biologique de quoi alimenter la vie marine à plus de 400 kilomètres des côtes ; comme on le sait, les espaces limitrophes comme les estuaires ou les marais salants ont une valeur écologique considérable.

Mais le fait était là : que préférer le court terme et la circulation automobile ou le maintien d’un milieu naturel infiniment précieux et productif ?

Pour donner de la puissance au recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, il avait donc été demandé à toutes les Associations de se regrouper et de se réunir.

Plus de 60 d’entre elles figuraient dans cette procédure qui comme on le sait, est une procédure écrite.

Mais, le recours n’est pas suspensif et une requête en ce sens fut déposée parallèlement.

Devant l’émotion et sans doute face à la force des arguments écologiques développés notamment dans les écritures et pendant une plaidoirie de plus de deux heures, le Tribunal Administratif ordonna une visite sur les lieux, seul moyen d’enquête possible à l’époque puisque la notion d’expertise écologique n’existait pas.

La visite eut lieu de façon contradictoire, mais le Tribunal rendit sa décision sur le fond en repoussant l’idée que l’on puisse contester l’utilité publique de la création d’une route ; la théorie du bilan dite coût/avantage ne l’avait pas emporté qui devait apparaître beaucoup plus tard dans la jurisprudence du Conseil d’Etat[1] .

Le Conseil d’Etat devait rendre un arrêt confirmatif plus qu’attristant, le 7 Octobre 1977, car il considérait que la rocade de la Baule ne portait pas atteinte aux cultures horticoles, sic ![2] (voir Conseil d’Etat, 7 Octobre 1977, Req. n° 99986).

L’intérêt n’est pas seulement là, car c’est l’existence du procès qui devait faire basculer le destin.

C’est tout simplement suite à la mobilisation pour l’action judiciaire que les opposants avaient pu l’emporter aux élections des Conseils municipaux qui ont refusé tout financement du projet.

Le local avait donc pris le pas sur le central.

[1] Conseil d’Etat, Ville Nouvelle Lille Est, GAJA, 15^ème édition p. 598

[2] CE qui veut dire en fait qu’il assimile le marais salant à un jardin horticole comme les hortillons d’Amiens qui sont des marais d’eau douce !

Les enseignements

Mais, ce qui est important, c’est cette idée de principe qui émergeait pour la première fois en France, à savoir l’évaluation préalable du dommage écologique avant toute réalisation d’un ouvrage susceptible de bouleverser l’environnement. Celle-ci a parfaitement été mise en valeur par la doctrine pour la première fois par le Professeur de MALAFOSSE, dans une note parue au Jurisclasseur édition générale (JPG G. 1975, TA de Nantes 19 Décembre 1974, Req. n° 8995).

Il écrivait :

« Pour apprécier le dommage écologique, il faut d’abord identifier les différentes sortes d’utilisation des ressources naturelles existant dans un milieu donné, il faut déterminer ensuite le degré de complémentarité existant entre les différentes utilisations. Cette étude préalable est particulièrement nécessaire dans un ensemble aussi complexe et aussi fragile que sont les marais salants ».