Superphénix

Creys-Malville ou l’exception qui confirme la règle

Le contentieux du fonctionnement de la centrale de Creys-Malville est le seul qui ait débouché favorablement au Conseil d’État, et ce, à deux reprises et qui ait permis une expertise sur le site.

2 février 1998 : annonce de la fermeture de la centrale de Creys-Malville

Date des affaires

  • Conseil d’État, 27 mai 1991, ville de Genève et autres, n°103975 et 106552
  • Conseil d’État, 28 février 1997, ville de Genève et autres, n°161504, 161516 et 167712

Le cas

Superphénix, qui devait être le grand frère des réacteurs nucléaires expérimentaux Phénix et Rhapsodie, était un surgénérateur, c’est-à-dire un réacteur à neutrons rapides et à caloporteur sodium dont ses promoteurs assuraient qu’il devait permettre un fonctionnement indéfini grâce à la réutilisation des crayons de combustible de plutonium après leur passage dans une solution de sodium. Cette installation autorisée par un décret du 12 mai 1978, validée par un arrêt du Conseil d’État du 4 mai 1979  a été mise en service en septembre 1985 pour monter en pleine puissance le 9 décembre 1986. Mais, immédiatement, les instruments de mesure ont fait état de fuites de sodium, d’abord attribuées à des dysfonctionnements desdits instruments, puis admises comme étant des réalités physiques après trois mois de fonctionnement. Le réacteur a donc été immédiatement arrêté, en raison du danger puisque le sodium explose au contact avec l’eau et que la technique ne permet pas d’arrêter un incendie de sodium.

Mais, ces fissures de 50 cm irréparables n’avaient pas empêché l’exploitant de demander l’autorisation de redémarrer temporairement pour empêcher la dispersion des équipes. C’était l’objet du décret en date du 10 janvier 1989 modifiant le décret du 12 mai 1977 qui autorisait la création de la centrale initiale. Ce décret permettait en réalité un fonctionnement du réacteur malgré l’obligation dans laquelle s’était trouvé l’exploitant de changer complètement le mode de fonctionnement, puis, de supprimer le barillet, et enfin de vider les cuves de sodium ; et donc de revenir à un mode beaucoup plus classique de fonctionnement d’une installation nucléaire de base. Ce bricolage, qui faisait suite à une erreur de conception majeure, était particulièrement préoccupant.

La ville de Genève, étant située à moins de 100 km à vol d’oiseau de la centrale, le WWF section de Genève et la FRAPNA ont donc saisi le Conseil d’État des recours dirigés contre ce décret.

Par arrêt en date du 27 mai 1991 le Conseil d’État a annulé le décret en considérant qu’en cas de modification de l’installation, les conditions auxquelles sont soumises la mise en exploitation de l’installation ainsi modifiées devaient être déterminées par décret. Or, le décret du 10 janvier 1989 prévoyait une autorisation temporaire dans des conditions qui devaient être déterminées par le ministre de l’industrie. Le Conseil d’État a considéré que le gouvernement avait ainsi su déléguer des pouvoirs de manière illégale dans la mesure où aucune condition précise n’était fixée pour les modalités. Par suite, toutes les autorisations de remise en service du réacteur étaient annulées.

Entre-temps, un certain nombre de communes voisines de la centrale nucléaire saisissait le tribunal administratif de Grenoble d’une demande de sursis à l’exécution de la décision de poursuivre le fonctionnement du réacteur en date du 30 août 1989, prise sur la base du décret du 10 janvier 1989. Devant le tribunal administratif, le ministre de l’industrie soutenait qu’il n’y avait pas d’urgence à décharger le cœur du réacteur. Le tribunal a donc nommé un expert pour se rendre sur les lieux, et dire s’il y avait urgence ou non à décharger le cœur du réacteur de la centrale nucléaire de Creys-Malville. Dans l’affirmative, d’indiquer si les dispositifs techniques permettant le déchargement étaient en place depuis quelle date et s’ils étaient en état de remplir leur office. On observera que cette demi-mesure avait été prise alors même que le Commissaire du gouvernement Daniel Lanz avait conclu au sursis à exécution pour une série de motifs d’illégalité dont l’un sera un an plus tard retenu par le Conseil d’État. Cette expertise, confiée à un dénommé Monsieur Pronost, nous permettra une visite guidée d’une centrale nucléaire en pleins travaux, alors même qu’elle était réputée fonctionner. Les matériels de secours étaient cantonnés dans un bâtiment situé à plusieurs dizaines de mètres de l’installation et n’avaient pas été déballés. Le barillet était à l’arrêt et le système pour extraire les crayons de combustible inefficace : cela donnait une impression redoutable de manque de professionnalisme.

Quoiqu’il en soit, après l’annulation du décret et des autorisations de remise en service, la centrale nucléaire était à l’arrêt. Une procédure avait été mise en œuvre avec des études d’impact et une enquête publique qui ont débouché sur un décret du 11 juillet 1994 autorisant la création des réacteurs à neutrons rapides de 100 MW à Creys-Malville. Ce décret était accompagné d’une mesure de sécurité obtenue par le ministre de l’époque Michel Barnier affirmant le caractère de prototype du réacteur lui assignant un objectif de recherche, et prescrivant que « la production électrique du réacteur ne pourra être soumise aux exigences d’approvisionnement du réseau électrique ». Ce décret était à nouveau attaqué devant le Conseil d’État par la ville de Genève.

Il se trouve qu’en mai 1995, Corinne Lepage devenait ministre de l’environnement, et en conséquence le dossier qui était déjà suivi devant le Conseil d’État par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, quittait totalement le Cabinet Huglo Lepage. Par arrêt en date du 28 février 1997, le Conseil d’État annulait ce décret en raison des modifications existantes entre le décret d’autorisation et le projet soumis à l’enquête publique dans la mesure où l’importance de la modification était telle qu’elle affectait substantiellement la destination.

La ministre de l’environnement refusait alors de signer un décret de redémarrage immédiat comme le souhaitait le Premier ministre, car un tel décret ne pouvait qu’être conforme à la déclaration d’utilité publique, et par voie de conséquence réduire considérablement les mesures de sécurité prises à l’égard d’une centrale nucléaire dont les dysfonctionnements ont été constants.

L’arrivée de Lionel Jospin comme Premier ministre en juin 1997 conduisait à la fermeture définitive de cette installation.

La portée de ces décisions

Le cas de Creys-Malville est le seul dont on peut dire qu’il ait permis à la justice de fonctionner normalement et de jouer son rôle. Dans tous les autres cas, avec une exception partielle pour la centrale nucléaire de Cattenom, les jugements rendus par les tribunaux administratifs ont toujours été sanctionnés par le Conseil d’État, lequel a toujours validé le programme électronucléaire. Mais, l’erreur de conception majeure de Creys-Malville et l’incertitude concernant la filière des surgénérateurs l’ont ici emporté : les décisions juridiques traduisant en droit le bricolage technologique.

Le premier décret, celui du 2 juin 1989 (n°89-361), permettait à une centrale nucléaire qui venait de subir un incident très grave, dont la cuve était fissurée de continuer à fonctionner comme si de rien n’était, et sans que les règles minimales de sûreté ne soient applicables. Quant au second décret, celui du 29 mars 1993 (n°93-743), il essayait de concilier l’inconciliable en permettant le fonctionnement d’un réacteur de recherche alors que c’était une centrale nucléaire qui avait été soumise à une enquête publique. Cette jurisprudence très importante de la conformité du projet finalement autorisé à l’enquête publique, même lorsque la décision finale améliore l’environnement par rapport au dossier soumis à l’enquête publique, trouvera plusieurs cas d’application.

L’intérêt aujourd’hui

La décision de fermeture de la centrale nucléaire de Creys-Malville a été juridique avant d’être politique, et ce précédent pourrait bien servir dans le cadre du débat actuel sur la fermeture des centrales nucléaires en France.

Par ailleurs, l’idée du surgénérateur continue à faire des ravages financiers (Creys-Malville a coûté près de 10 milliards), puisque ses concepteurs et leurs successeurs poussent aujourd’hui l’idée d’un réacteur ASTRID, dit de la quatrième génération, qui serait en réalité la reprise du surgénérateur de Creys-Malville.

Le projet ASTRID vient cependant d’être revu à la baisse puisqu’au lieu de construire un démonstrateur de 600 mégawatts (MW), dont la mise en service était prévue à l’horizon 2039, le CEA envisage désormais un projet de puissance réduite : entre 100 à 200 MW. Le gouvernement rendra sa décision d’ici la fin de l’année 2018. Compte tenu des milliards engloutis pour Areva-Orano et EDF, il n’est pas certain que même un petit réacteur soit financé pour un horizon qui n’apporte du reste aucune solution à nos problèmes à court et moyen terme.