Flash actu HLA : La petite loi énergie ou comment faire régresser le droit de l’environnement sous prétexte de le faire progresser

Le nouveau projet de loi concernant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été présenté au Conseil des Ministres et a fait l’objet d’un avis du Conseil d’État le 3 mai 2019. Cette loi est principalement rendue nécessaire par l’abandon de l’objectif du nouveau mix énergétique voté dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)…