Flash actu HLA – Etude d’impact d’une ICPE et exigibilité d’une analyse des particules PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation

Si la Haute juridiction annule un arrêt pour le moins ambitieux, elle ne ferme pas entièrement la porte à la confirmation de l’annulation de l’arrêté préfectoral en question pour autant, dans l’hypothèse où l’incidence environnementale de ce défaut d’analyse viendrait à être davantage explicitée au regard des critères précités.