Energie : Le périmètre des opérations d’autoconsommation collective de nouveau discuté

Un amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le 12 janvier 2019 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (loi PACTE) afin de supprimer l’article 43 bis du texte adopté par l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2018, qui prévoyait à titre expérimental pour une durée de cinq ans, l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective.