[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul

Dans une  décision en date du 11 janvier 2018, Fédération française des combustibles (n°418745), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

[Article] Energie : lancement par la CRE d’un appel à contributions sur le stockage de l’électricité par batteries

Le 11 janvier 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé un appel à contributions sur le développement du stockage de l’électricité en France ouvert jusqu’au plus tard le 28 février 2019. Les contributions feront l’objet d’une publication par la CRE.

Grande victoire du CRIIGEN contre le RoundUp de la SAS Monsanto par le jugement du TA Lyon 15 janvier 2019, n°1704067

Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du 15 janvier 2019 (n°1704067), conclu que « La décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la SAS Monsanto est annulée ».