Flash actu HLA – Une décision locale à résonance internationale : TA Lyon, 15 janvier 2019, n°1704067

Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du 15 janvier 2019 (n°1704067), annulé la décision du 6 mars 2017, de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, en considérant qu’aux vues des études fournies établissant pour certaines des « risques probablement cancérigènes ».

[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul

Dans une  décision en date du 11 janvier 2018, Fédération française des combustibles (n°418745), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

[Article] Energie : lancement par la CRE d’un appel à contributions sur le stockage de l’électricité par batteries

Le 11 janvier 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé un appel à contributions sur le développement du stockage de l’électricité en France ouvert jusqu’au plus tard le 28 février 2019. Les contributions feront l’objet d’une publication par la CRE.

Grande victoire du CRIIGEN contre le RoundUp de la SAS Monsanto par le jugement du TA Lyon 15 janvier 2019, n°1704067

Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du 15 janvier 2019 (n°1704067), conclu que « La décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la SAS Monsanto est annulée ».

Flash actu HLA : un véritable dispositif de déconstruction du droit de la démocratie et de la sécurité environnementale se met en place

Cela vient de se réaliser par le biais de quatre décrets, dont nous ne nous attacherons aujourd’hui qu’au premier d’entre eux. Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 a institué, à titre expérimental, dans les régions Bretagne et Hauts de France une exception à l’obligation de réaliser l’enquête publique.

Editorial de Maître Corinne Lepage : L’agriculture et le numérique (revue de l’association Telecom ParisTech)

A lire dans la revue de l’association Télécom ParisTech n°191-décembre 2018, l’édito complet de Maître Corinne Lepage : “Rapprocher les techniques numériques qui relèvent d’une Société hautement technologique de l’agriculture qui est une des plus anciennes activités humaines paraît paradoxal”.