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An innovative legal response
to major contemporary transitions

A LAW FIRM COMBINING EXPERIENCE AND INNOVATION

Huglo Lepage Avocats is a full-service environmental and public law firm and a pioneer in environmental law, reinventing itself and integrating a large collaborative ecosystem of open innovation.

Our firm provides legal answers to the new challenges linked to economic, social and environmental upheavals. We support you with imagination in your transformation process, the setting up of your projects and in the defence of your interests.

THE TEAM

A team at your service

The Huglo Lepage Avocats team is made up of highly experienced lawyers, senior lawyers with more than 20 years at the bar and young lawyers.

HUGLO LEPAGE AVOCATS IS COMMITTED TO YOU

A SOLID BASE OF EXPERTISE

Over the past 40 years, Huglo Lepage Avocats has built up technical experience and an unrivalled base of legal skills in public and environmental law.

INNOVATION AND LEGAL IMAGINATION

Whether advising or litigating, at national or international level, the firm designs and implements innovative legal strategies.

ETHICS, COMMITMENT AND EFFICIENCY

As signatories of an ethical charter, the firm's lawyers place people at the heart of their commitment. Close to their clients, they invest themselves boldly and efficiently.

A NETWORKED LEGAL ECOSYSTEM

At the heart of an open innovation approach, Huglo Lepage Avocats brings together a network of professionals with recognised economic, scientific and legal skills.

DISCTINCTIONS AND RANKINGS

THE FIRM'S NEWS

Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur faute d’évaluation de l’accroissement du trafic aérien induit par le projet et de son incidence sur l’environnement et la santé humaine.

Peu importe que la société aéroportuaire, qui n’est pas en charge de l’attribution des créneaux aériens, n’ait aucune maitrise sur cette augmentation du trafic. Peu importe également que le projet ne s’accompagne pas de la réalisation de nouvelles pistes ou de la modification des pistes existantes, ni de la création de postes de stationnement d’avions ou de la modification des trajectoires de vols.

C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP 28 après près de deux semaines de discussions. Pour la première fois, il est en effet question au sein de l’article 28 de l’accord d’une « transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques » (transitioning away). Historique, l’accord aurait pu l’être davantage si le terme de « phase-out » (abandon) initialement inscrit dans le texte n’avait finalement pas été retiré. Ce terme était soutenu par une centaine de pays (notamment des États insulaires, des pays européens et d’Amérique latine).

L’agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît réticente à s’engager vraiment dans cette voie.

Qu’en est-il ? Un grand spécialiste, Xavier Daval, CEO de KiloWattsol, a répondu à cette question, accompagné par Corinne Lepage et Roxane Sageloli, avocates à la Cour. Ont été abordés les choix opérés par le décret à venir ainsi que les incertitudes qui demeurent.

Ce webinaire a eu lieu le jeudi 21 décembre.

Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=8VSsa4dekxs

LEGAL MONITORING

As a pioneer in environmental law, Huglo Lepage Avocats offers you a watch on a selection of the major issues related to its field of expertise. Whether global, à la carte or tailor-made, our offers will enable all organisations to have access to strategic regulatory information that has become key to their decision-making processes.

Cabinet avocats Environnement climat pollution air

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES EXPLOITANTS D’INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE AINSI QUE LE MONTANT DES QUOTAS D’ÉMISSION AFFECTÉS À TITRE GRATUIT POUR LES EXPLOITANTS D’INSTALLATIONS POUR LESQUELLES DES QUOTAS D’ÉMISSION À TITRE GRATUIT SONT AFFECTÉS, POUR LA PÉRIODE 2021-2025

Energie et climat - JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Le décret n°2023-1175 aborde la définition du périmètre, des modalités de réalisation et du contenu des attestations exigées au moment du permis de construire et attestant du respect des exigences énergétiques et environnementales (L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation), ainsi qu’à l’achèvement des travaux et attestant du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementales et des règles concernant l’acoustique et l’accessibilité (L. 122-9 et L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation). Ce décret définit le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité.

Application du principe de précaution au glyphosate

TRANSPOSITION DU DROIT EUROPÉEN – LES SÉNATEURS AMENDENT LE DERNIER PROJET DE LOI EN LA MATIÈRE

Biodiversité et compensation écologique - Sénat

Le commentaire du cabinet HLA

Le 20 décembre, le Sénat a adopté avec plusieurs amendements le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Voici les apports du Sénat :

  • Il a supprimé l’interdiction d’importer des boues d’épuration en France pour l’épandage et la méthanisation.
  • Il a supprimé le principe de modération tarifaire à l’ensemble des aéroports qui entrent dans le champ de l’homologation tarifaire par l’Autorité de régulation des transports.
  • Il a renforcé les sanctions applicables aux compagnies aériennes en cas de méconnaissance des obligations liées au mécanisme de compensation carbone Corsia.
  • Il a adapté le calendrier d’interdiction national des microplastiques.

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Cabinet avocats Environnement climat pollution air carbone co2

HYDROGÈNE : LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA STRATÉGIE NATIONALE SONT EN CONSULTATION

Le commentaire du cabinet HLA

Le Gouvernement a mis en consultation les nouvelles orientations stratégiques de la Stratégie nationale hydrogène du 15 décembre au 19 janvier. Cette actualisation précise les mécanismes de soutien, les travaux sur les importations et les infrastructures prioritaires. Le Gouvernement a recentré la priorité de la filière sur les besoins industriels stratégiques et sur les infrastructures qui y sont associées. Le document traite également des questions relatives à l’importation d’hydrogène. Sophie Fabrégat explique dans son article que “la stratégie française promeut la neutralité technologique entre hydrogène renouvelable et bas carbone, qu’il soit produit à partir du mix électrique national ou du nucléaire. Le Gouvernement se bat encore, au sein de l’alliance du nucléaire, pour que cette neutralité technologique soit également défendue par la Commission européenne et les futurs textes européens. Si, dans le cadre de la révision des directives Red III et Gaz, et de la réforme du marché de l’électricité, la France a emporté quelques victoires sur l’hydrogène bas carbone, en revanche, la Banque européenne de l’hydrogène ne soutiendra que la production d’hydrogène renouvelable“. Pour lire l’article, cliquer ICI.